Déménagement militaire/gendarme
Militaires, gendarmes : un déménagement en perspective ? Nous vous accompagnons
Tout savoir sur les aides pour déménager
Depuis 2009, la gendarmerie nationale est associée aux forces armées françaises et est rattachée au ministère de l’Intérieur. Cela fait de ses membres des militaires. Leur statut est donc différent de celui des policiers. Les militaires, comme les gendarmes, sont des métiers amenés à se déplacer tout au long de leur carrière. À l’international ou national, notre entreprise, Transferts Déménagements Minand, vous accompagne dans votre déménagement et dans vos démarches ! Si vous êtes gendarme ou militaire, vous avez droit à un certain nombre d’aides financières. Les Transferts Déménagements Minand, déménageur au départ et à l’arrivée du département de l’Ain et de l’Isère, vous livrent une explication complète de ces droits.
Le droit au cubage et les plafonds financiers pour le déménagement militaire
- Le droit au cubage est le seuil correspondant à la limite maximale du volume pris en compte lors du remboursement des frais de déménagement.
| Ancienneté | Célibataire | Marié ou pacsé depuis plus de 3 ans | Par enfant à charge ou parent hébergé |
|---|---|---|---|
| Moins de 15 ans | 20 m3 | 35 m3 | 5 m3 |
| Plus de 15 ans | 25 m3 | 45 m3 | 5 m3 |
- Le plafond financier renvoie lui au montant maximal qui sera remboursé au militaire en fonction de sa situation. Le montant est calculé en tenant compte de la distance parcourue, du volume à déménager, et sur la base d’un coefficient déterminé par le ministère de la Défense.
| Volume (V) | Coefficient (B) |
|---|---|
| Volume inférieur à 55 m3 | 0,00140 |
| Volume supérieur ou égal à 55 m3 | 0,00135 |
| Volume supérieur ou égal à 60 m3 | 0,00130 |
| Volume supérieur ou égal à 65 m3 | 0,00125 |
| Volume supérieur ou égal à 70 m3 | 0,00115 |
| Volume supérieur ou égal à 75 m3 | 0,00110 |
| Volume supérieur ou égal à 80 m3 | 0,00105 |
| Volume supérieur ou égal à 85 m3 | 0,00100 |
| Volume supérieur ou égal à 90m3 | 0,00095 |
| Volume supérieur ou égal à 95 m3 | 0,00090 |
| Volume supérieur ou égal à 100 m3 | 0,00085 |
Le montant du remboursement peut être déterminé en appliquant la formule suivante :
(V × 45,2) – (V × D × (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond
- V correspond au volume à déménager
- D correspond à la distance parcourue en km
- B correspond au coefficient
- S correspond aux suppléments éventuels
Quelles sont les documents à fournir pour bénéficier d’un remboursement ?
Pour bénéficier de l’indemnité d’aide au déménagement militaire, il faudra fournir à votre service administratif :
- au moins deux devis d’entreprise de déménagement différentes. Vous pouvez pour cela faire une demande de devis auprès des Transferts Déménagements Minand,
- votre ordre de mutation,
- votre fiche de renseignement remplie et signée,
- les différentes copies des documents suivants : livret de famille, avis d’imposition, RIB.
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique
Si le montant de l’aide pour déménager est inférieur au plafond fixé par le ministère de la Défense, une allocation d’accompagnement est versée au militaire. Le montant de cette aide correspond à la moitié de la différence entre le devis de déménagement et le plafond financier. Par exemple, si un militaire a une aide de 900 euros et trouve un professionnel qui lui facture un déménagement à 1 500 euros, il pourra percevoir une allocation de 300 euros.